Université Internationale des Sciences Techniques Appliquées et du Management (UISTAM)

1. Préambule

L’Université Internationale des Sciences Techniques Appliquées et du Management (UISTAM) accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et à la confidentialité des informations personnelles des étudiants, candidats, enseignants, membres du personnel et visiteurs de son site internet.

La présente politique définit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles dans le cadre des activités administratives, pédagogiques et numériques de l’université.

Elle s’inscrit dans le cadre de la législation ivoirienne relative à la protection des données à caractère personnel, notamment la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013.

2. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés, l’UISTAM peut collecter les catégories de données suivantes :

Identité : nom, prénoms, date de naissance, nationalité et photographie.

Coordonnées : numéro de téléphone, adresse électronique et adresse de résidence.

Données académiques : diplômes, relevés de notes, attestations, filière choisie et historique de formation.

Données administratives et financières : informations nécessaires à la gestion des inscriptions, des frais de scolarité et des paiements.

Données techniques : informations de navigation, adresse IP et données relatives à l’utilisation du site, lorsque les outils utilisés les collectent.

L’université veille à ne recueillir que les informations nécessaires aux finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

gérer les candidatures et les inscriptions ;

assurer le suivi pédagogique et administratif des étudiants ;

organiser les examens, les évaluations et la délivrance des diplômes ;

communiquer avec les étudiants, les parents ou les responsables légaux, lorsque cela est approprié ;

gérer les paiements et les obligations administratives ;

transmettre les informations nécessaires aux autorités ou organismes habilités ;

améliorer les services numériques et la sécurité du site internet ;

communiquer sur les activités universitaires, sous réserve des règles applicables.

Toute utilisation des données à une autre fin doit reposer sur une base légale appropriée.

4. Confidentialité et accès aux données

L’accès aux données personnelles est réservé aux personnes autorisées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

L’UISTAM s’engage à mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à prévenir l’accès non autorisé, la divulgation, la perte, la modification ou la destruction des informations personnelles.

Les données ne sont pas destinées à être vendues à des tiers. Leur communication éventuelle est limitée aux situations justifiées par les besoins du service, une obligation légale ou une autre base juridique applicable.

5. Partage et transmission des données

Certaines données peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire et légalement justifié, aux catégories de destinataires suivantes :

les services administratifs et pédagogiques de l’université ;

les établissements partenaires intervenant dans un parcours académique ;

les prestataires techniques chargés de l’hébergement ou de la maintenance des systèmes ;

les établissements bancaires ou prestataires de paiement concernés ;

les autorités administratives et organismes légalement habilités.

Lorsque des données sont transférées hors de Côte d’Ivoire, les exigences légales applicables aux transferts internationaux doivent être respectées.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales, administratives, comptables ou académiques applicables.

Les dossiers étudiants, les pièces justificatives, les documents financiers et les données techniques peuvent faire l’objet de durées de conservation différentes.

À l’expiration des délais applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux règles en vigueur.

7. Sécurité des données

L’UISTAM prend les mesures raisonnables nécessaires pour protéger les données personnelles, notamment par :

la limitation des accès aux personnes habilitées ;

la protection des comptes et des systèmes informatiques ;

la sauvegarde des informations essentielles ;

la sensibilisation du personnel à la confidentialité ;

la gestion des incidents de sécurité selon les obligations applicables.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions légales applicables, les personnes concernées peuvent, selon les conditions prévues par la loi, exercer leurs droits, notamment :

demander l’accès à leurs données personnelles ;

demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes ;

demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies ;

s’opposer à certains traitements ou demander leur limitation lorsque cela est prévu par la loi ;

retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Certaines données peuvent néanmoins devoir être conservées en raison d’obligations légales ou académiques.

9. Cookies et navigation sur le site

Le site internet de l’UISTAM peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, renforcer la sécurité, mémoriser certaines préférences ou mesurer son audience.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels.

Les utilisateurs peuvent également gérer les cookies à partir des paramètres de leur navigateur ou des outils de gestion des préférences proposés sur le site.

10. Photographies et communications institutionnelles

Les photographies, vidéos et témoignages recueillis lors des activités universitaires peuvent être utilisés pour la communication institutionnelle, les publications ou la promotion des événements, dans le respect des droits des personnes concernées et des autorisations nécessaires.

Les usages promotionnels ne doivent pas être confondus avec les traitements indispensables à la gestion administrative des étudiants.

11. Protection des mineurs

Lorsque des données concernant des étudiants mineurs sont collectées, l’université applique les règles particulières de protection et de représentation légale prévues par la réglementation applicable.

12. Modification de la politique

L’UISTAM se réserve la possibilité de mettre à jour la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site officiel de l’université.

13. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la collecte, à l’utilisation ou à la protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter l’administration de l’UISTAM par les coordonnées officielles publiées sur son site internet :

Site web : https://uistam.org/

Service à contacter : Administration de l’UISTAM – Protection des données personnelles.

En cas de difficulté persistante, une réclamation peut être adressée à l’autorité ivoirienne compétente en matière de protection des données personnelles, selon les procédures applicables.

14. Engagement de l’UISTAM

L’UISTAM s’engage à promouvoir une culture de confidentialité, de transparence et de responsabilité dans le traitement des données personnelles, afin de préserver la confiance de sa communauté universitaire.

UISTAM — Université Internationale des Sciences Techniques Appliquées et du Management

La protection des données personnelles : un engagement pour la confiance et la responsabilité numérique.